La structure du gouvernement et sa simplification

/La structure du gouvernement et sa simplification

Le parti « Zéhout » est convaincu qu’il y a lieu de procéder à des corrections et à des réformes de la structure gouvernementale, afin d’élargir les libertés du citoyen, tout en fortifiant le gouvernement.

Diminution du nombre des ministères :

La structure gouvernementale actuelle se caractérise par un appareil complexe et dépensier, faisant obstacle à son fonctionnement. « Zéhout » pense qu’il faut mettre en place une structure gouvernementale simplifiée et efficace, ne comprenant que 11 ministres, en lieu et place des 29 ministres en fonction aujourd’hui.

La structure gouvernementale prônée par « Zéhout » inclut les ministères suivants : Premier Ministre, ministère de la Défense, des Affaires étrangères et des relations avec la Diaspora, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Education, de la Santé et des Affaires sociales, des Finances, de l’Economie, des Ressources et des Infrastructures, et enfin le ministère de l’Intégration et du Logement.

Opposition à législation excessive :

Dans le contexte de sa prise de position sur la liberté individuelle, « Zéhout » considère un excès de lois comme un phénomène négatif. « Zéhout » envisage de s’opposer à toute loi ne présentant pas une réelle nécessité, et d’œuvrer à l’abrogation des lois superflues.

Modèle communautaire :

Les décisions touchant l’espace public doivent être prises par la communauté et non par le gouvernement. « Zéhout » favorisera un modèle communautaire où les autorités locales seront partagées en petites communautés homogènes, et recevront une partie des pouvoirs détenus aujourd’hui par l’Etat ou par les autorités locales.

Parmi ces pouvoirs transférés aux communautés, on comptera entre autres : les règlements relatifs au shabbat, celles régissant les nuisances sonores, les règles régissant l’art, le paysagisme, les stands, les foires et les spectacles de rue.

Le Système Légal :

Depuis la révolution légale opérée par Aharon Barak, le principe de la séparation des autorités a été bafoué lorsque la Haute Cour de Justice a fait main basse sur de trop nombreuses attributions. « Zéhout » œuvrera à opérer les changements suivants, afin de réduire les pouvoirs de la Cour et de rééquilibrer les systèmes :

-La Cour ne pourra plus s’immiscer dans des points cruciaux, ni dans des questions politiques.

-Si la Cour suprême a décelé une faille dans une loi votée par la Knesset, ce qui rendrait cette loi irrecevable de facto, la Knesset devra l’autoriser à nouveau. En ce cas, la Haute Cour de Justice ne pourra plus l’abroger.

-La commission pour l’élection des juges sera uniquement composée, outre du ministre de la Justice, de parlementaires qu’elle aura élus au vote secret.

– Le principe de la ‘Qualité pour agir en justice (locus standi1)’ sera rétabli, et les possibilités d’interprétation militante seront limitées.

En outre, « Zéhout » opérera une série de correctifs touchant le rôle du conseiller juridique du gouvernement :

-Le rôle du conseiller juridique du gouvernement et celui du procureur seront divisés et ne resteront plus entre les mains d’une seule personne.

-Le gouvernement aura le droit de nommer un avocat le représentant à la Cour, et de nommer ou de destituer son conseiller juridique.

-Le mandat du conseiller juridique du gouvernement s’achèvera avec la fin des fonctions du gouvernement.

-Les élus publics ne seront pas dans l’obligation d’obéir aux recommandations du conseiller juridique.

1 ‘Qualité pour agir en justice’ : c’est la condition minimum exigée pour qu’une personne puisse se pourvoir en justice. Selon cette condition, le plaignant doit être celui-là même qui a été lésé par ce contre quoi il a déposé sa plainte.

2018-08-09T19:37:27+00:00