La famille est la pierre angulaire de la société et de la culture. L’identité et le caractère de l’être humain prennent forme dans la structure familiale, à la fois en tant qu’individu et en tant que membre de la communauté et de la société. La force de la famille est le facteur décisif dans la croissance de l’enfant et dans son évolution au stade d’adulte en bonne santé, indépendant, heureux et moral.
Ainsi, la préservation de la force de la structure familiale est une mission sociale et nationale de premier ordre. De même que les libertés individuelles et la consolidation de l’identité sont essentielles à la croissance de l’individu et à la réalisation de son potentiel, la famille a besoin d’indépendance et de la capacité de fonctionner comme une cellule unie et organique afin de se renforcer et de prospérer.
Bien qu’il y ait des cas malheureux où l’État se trouve dans l’obligation d’intervenir dans le cadre de la famille pour prévenir un dommage, en général, la structure familiale est capable protéger les intérêts de ses membres, en particulier les enfants qui en font partie et d’agir en leur faveur mieux que tout autre partie. Trop souvent, lorsque l’État cherche à dicter la culture et à façonner le caractère de l’individu, il porte atteinte à l’indépendance du cadre familial et interfère inutilement avec ses décisions. L’autorité de la famille et sa responsabilité de prendre soin de la sécurité et du bien-être de ses membres et de l’éducation des enfants sont violés en faveur d’idées culturelles et éducatives dictées par l’Etat ou par des lois et règlements visant à réglementer tous les aspects de la vie individuelle. Cette interférence est d’autant plus douloureuse dans les cas de dissolution de la structure familiale en raison d’une séparation ou d’un divorce. Dans cette situation, l’intervention de l’État est nécessaire pour assurer le bien-être et l’intérêt de l’enfant et afin de garantir que les droits et devoirs des parents sont conservés, tout en préservant l’égalité. Dans ce cas, l’État se doit d’agir en médiateur et en conciliateur et doit permettre la création d’un cadre de coopération des parents pour le suivi et l’éducation des enfants. Au lieu de cela, l’État a tendance à user de son autorité pour imposer des conditions aux membres du couple et encourage ainsi la résolution du litige par une bataille juridique qui affecte la capacité des parents à surmonter la crise et a continuer à élever les enfants, crise qui a souvent pour conséquence la déconnexion des enfants avec l’un de leurs parents. Zehout a pour mission de maintenir et de développer l’indépendance de la structure familiale, en particulier en ce qui concerne l’éducation des enfants et les décisions économiques partagées. Dans le cas de la dissolution de la structure familiale, Zehout agira afin de transformer l’Etat en une entité qui résout les différends plutôt que de les encourager. Zehout compte promouvoir le concept d’une responsabilité parentale partagée des parents divorcés envers les enfants.
Zehout favorisera un traitement égal et équitable à la fois quant à la répartition des biens familiaux et pour l’éducation des enfants. La consolidation de l’indépendance de la structure familiale Mis à part les cas exceptionnels, l’Etat n’a pas le droit d’intervenir dans les décisions prises dans le cadre de la structure familiale et n’a aucune raison d’intervenir. De fait, la famille commune est parfaitement capable de protéger les intérêts de ses membres.
Consolider l’indépendance de la structure familiale est le meilleur moyen de garantir le bien-être des membres de la famille. Zehout agira dans ce sens par les moyens suivants : • Restitution de la responsabilité sur l’éducation des enfants aux parents en permettant aux parents de choisir l’école .
• Restauration de l’autorité parentale (tutelle parentale) naturelle.
• Légalisation des leçons de conduite dans la famille qui permettront aux parents de donner à leurs enfants cette compétence vitale et de les éduquer à adopter la culture et les valeurs qui y sont liées.
• Adoption du modèle de l’impôt à taux fixe, au lieu du régime fiscal actuel qui est discriminatoire envers les familles dans lesquelles un seul membre du couple travaille. L’éducation sous la responsabilité des parents Zehout permettra le choix de l’école, qui rendra aux parents l’autorité exclusive pour sélectionner les éducateurs et les programmes éducatifs et leur permettra de prendre la pleine responsabilité de l’éducation de leurs enfants.
Le choix de l’éducation augmentera la participation des parents dans l’éducation et dans la formation de la perception morale et culturelle de leurs enfants. Selon la perception de la responsabilité parentale partagée, la responsabilité de l’éducation des enfants incombera équitablement aux deux parents, même dans les cas de séparation. Les parents qui mettent fin à leur vie de couple devront parvenir à se mettre d’accord sur les établissements scolaires où leurs enfants communs étudieront. L’État pourra servir de médiateur et proposer un compromis, mais il ne pourra pas, en règle générale, obliger les parents à envoyer leurs enfants dans un établissement scolaire qui est inacceptable ne serait-ce que pour l’un d’entre eux.
Le système est décrit dans le passage traitant de l’éducation Par l’intermédiaire du système des coupons, décrit dans le passage sur l’éducation Dans la plupart des familles, les membres du couple gèrent conjointement leurs affaires. Ils détiennent des comptes communs et des biens partagés, vivent dans la même maison et se répartissent les diverses tâches ménagères. Cependant, le système fiscal actuel ne permet pas aux conjoints la liberté fondamentale de répartir entre eux le financement de la maison. Si l’un des conjoints investit plus de temps et d’efforts au travail ou dans la progression de sa carrière, il risque d’atteindre une tranche d’imposition plus élevée, de sorte que le revenu disponible pour la famille sera moins important que dans le cas où les revenus sont répartis plus équitablement entre les partenaires. Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles le couple peut décider que l’un des membres du couple sera le principal soutien, ce qui laissera plus de temps libre à l’autre conjoint. Ils peuvent préférer que l’autre conjoint consacre plus de temps à l’éducation des enfants et à l’entretien de la maison et de la famille, ou encore pour lui permettre de compléter son éducation ou d’effectuer une formation professionnelle, ou peut-être même dans l’intention de créer une nouvelle entreprise.
Le régime fiscal d’Israël peut faire pencher la balance contre ces ambitions et porter ainsi préjudice à l’indépendance de la famille et à sa capacité à prendre des décisions économiques communes et à choisir le mode de vie qui lui convient.
Zehout propose un modèle d’imposition différent et plus simple – l’impôt à taux fixe. Selon ce modèle, il n’y a pas de tranches de revenu. Les revenus sont imposables à un taux fixe, sans rapport avec la hauteur des revenus et sans distinguer si elles proviennent du salaire d’un seul des conjoints ou des salaires des deux conjoints. Ce modèle permettra aux membres de la famille de se soutenir mutuellement et de travailler à l’accomplissement des aspirations communes et de contribuer ainsi à la cohésion et à l’indépendance de la structure familiale. L’approche du tribunal lors de la dissolution de la structure familiale La dissolution de la structure familiale suite à la séparation du couple est une expérience traumatisante et douloureuse, tant pour le couple que pour les enfants. Souvent, le processus de la séparation est accompagné de litiges au sujet de la garde des enfants et de la répartition de la charge financière nécessaire à l’éducation des enfants, ce qui pousse l’Etat à intervenir dans un autre aspect de la vie de famille et dans les litiges liés au divorce afin d’arriver à leur résolution. Selon nous, le rôle de l’Etat dans ce processus est un rôle de médiateur et de conciliateur, il doit encourager la coopération pour le suivi et l’éducation des enfants communs plutôt que d’inciter les conjoints à aggraver le conflit et à prolonger le litige juridique. Nous sommes convaincus qu’il faut établir une politique claire, pertinente, juste et équitable pour la résolution de ces conflits, une politique visant à protéger le bien-être et les intérêts de l’enfant, sans porter préjudice aux droits de l’un des parents. La politique doit avoir comme objectif de prévenir toute forme d’abus des enfants ou des institutions de l’Etat dans le cadre du conflit entre les parents. Cette politique sera fondée sur le principe que le bien-être de l’enfant exige de donner un statut parental égal aux deux parents de l’enfant, sauf pour des cas exceptionnels et fondés sur des preuves claires. Zehout atteindra cet objectif à l’aide des moyens suivants :
• L’adoption des conclusions de la Commission Schnit concernant la responsabilité parentale conjointe.
• L’annulation de l’article de « garde des enfants en bas-âge », conformément aux recommandations de la Commission Schnit.
• L’adoption d’une formule fixe dans la législation pour le calcul du taux de soutien financier pour l’enfant, conformément aux recommandations de la Commission Shipman. Le taux de soutien sera déterminé en fonction des revenus des parents et du temps consacré aux soins des enfants.
• L’examen des lois et des méthodes de travail du Tribunal des Affaires Familiales.
• La limitation du pouvoir du tribunal à remettre la responsabilité de protéger les intérêts d’un mineur à l’assistante sociale en liaison avec aux procédures juridiques, conformément à la recommandation de la Commission Silman.
• La création d’un organe de contrôle externe pour examiner les plaintes concernant le travail des assistants sociaux, conformément à la recommandation de la Commission Slonim-Nevo et conformément à la loi qui exige de nommer un Ombudsman dans chaque bureau gouvernemental.
• La création de commissions d’appel pour le réexamen des enquêtes des travailleurs sociaux en liaison avec les procédures juridiques, conformément aux conclusions de la Commission Slonim-Nevo.
• L’adoption de règlements et de procédures claires et uniformes pour la réalisation des rapports des assistants sociaux en relation avec des procédures juridiques, conformément aux conclusions de la commission Lavi et de la commission SlonimNevo.
• La création d’un comité chargé d’examiner la réalisation des réformes et leurs implications et d’examiner la nécessité de nouvelles modifications.
Le traitement des plaintes de violence conjugale Le traitement des plaintes de violence conjugale est un problème complexe. L’État est tenu de protéger la sécurité des citoyens et par conséquent la plainte exige de séparer le suspect d’une infraction et le plaignant afin de prévenir tout acte de violence supplémentaire, avant même la vérification de la plainte. Dans le cas d’une plainte de violence domestique, il s’agit d’éloigner un des parents de la maison et des enfants, ce qui représente un sévère dommage à l’égard du suspect avant que la preuve de sa culpabilité ne soit faite, et souvent avant même la recherche de preuves quelconques pour soutenir les accusations portées contre lui mis à part la plainte elle-même. En règle générale, les cas de violence domestique se produisent dans la maison, sans la présence de témoins indépendants, ce qui rend difficile l’enquête sur la plainte ou son rejet en l’absence de preuves concluantes. De plus, il y a l’impact des modifications apportées à . Un statut parental égal signifie des droits légaux égaux concernant les décisions pour la vie des enfants. Des droits égaux n’entraine pas forcément des dépenses égales ou une répartition des enfants égales. Des répartitions de temps des enfants ou des dépenses différentes n’entraineront pas un statut différent des parents. la directive 2.5 du Bureau du Procureur général, à la suite desquelles le procureur et la police évitent les enquêtes criminelles et les poursuites dans les cas de fausses plaintes de violence domestique.
Finalement, Il faut tenir compte des conséquences possibles d’une telle plainte sur une procédure de divorce et en particulier sur la tentative du suspect de bénéficier du statut parental et d’un droit de visite des enfants. Dans la situation actuelle, le dépôt d’une fausse plainte de violence domestique porte un préjudice grave et immédiat au suspect, ces plaintes sont extrêmement difficiles à réfuter et même s’il est déterminé que la plainte est fausse et qu’il existe un soupçon raisonnable de perfidie de la part du plaignant, ce soupçon ne fera certainement pas l’objet d’une enquête. Nous sommes convaincus que cette situation exige des autorités d’envisager la possibilité d’une fausse plainte et l’implémentation de procédures appropriées. Le traitement des fausses plaintes Il est presque impossible de connaître l’ampleur du phénomène des fausses plaintes de violence domestique. Il est difficile de recueillir des données fiables et la politisation du sujet entraine la publication de résultats peu fiables, obtenus par des méthodes d’enquête douteuses. Nous n’avons pour objectif d’engager un débat sur l’ampleur du phénomène – les dommages causés aux suspects suite à ces fausses plaintes est si grave que nous considérons que chaque cas mérite une attention particulière. La directive 2.5 du Bureau du Procureur général a été modifiée pour encourager les victimes de violences domestiques à se plaindre à la police75. De la lecture des articles de cette directive, il est clair qu’elle a été établie afin de protéger les plaignants qui ont déposé des plaintes justifiées et se sont ensuite rétractés76, mais l’interprétation que leur donne le Bureau du procureur est qu’il ne faut en aucun cas enquêter sur les soupçons de fausses plaintes. Les modifications qui ont été ajoutées en réponse à cette interprétation, et qui recommandent une enquête criminelle pour tout soupçon de fausse plainte visant à nuire au suspect, ne suffisent pas à influer sur le traitement du sujet par la police et le procureur. On ne répare pas un tort en causant un autre tort. La volonté de protéger les victimes de violences domestiques et de les encourager à se plaindre à la police ne peut pas se faire au détriment des victimes de fausses plaintes. La victime d’une fausse plainte subit un grave préjudice et elle est digne de la protection de l’État comme tout autre citoyen. D’autre part, il est impératif de traiter durement toute tentative d’exploiter Cette directive traite de la politique d’ouverture d’une enquête et d’un dossier pour celui qui portera un faux témoignage ou se contredira En fait , ces changements ne l’ont pas obligé expressement, mais c’est la politique qui a été adoptée. Le détail sera présenté dans le chapitre ‘’comment traiter les faux témoignages’’ Un acte violent familial est considéré comme un délit qui n’est pratiquement pas reporté, ceci même si l’ampleur du phénomène non reporté est incertain . Ceci était l’intitulé original des changements en tout cas les institutions de l’Etat pour nuire à un innocent. Les autorités de l’État, et la police en particulier, doivent prendre des mesures fermes contre les responsables de fausses plaintes malveillantes. Etant donné que la police et le procureur continuent à se cacher derrière une interprétation évasive des modifications apportées à la directive 2.5 et qu’ils ignorent les changements qui ont été ajoutés plus tard afin de réfuter cette interprétation, il faut annuler les modifications de la directive 2.5 du Bureau du Procureur général et émettre des instructions claires à ce sujet au procureur et à la police, statuant que tout soupçon fondé d’une fausse plainte donnera lieu à l’ouverture d’une enquête criminelle. De nouvelles procédures seront formulées pour la police au sujet des fausses plaintes.
Ces procédures comprendront, entre autres, des méthodes de repérage rapide de plaintes mensongères, la définition du niveau de suspicion qui nécessitera l’ouverture d’une enquête et la définition de la portée requise des preuves pour recommander un acte d’accusation. La police et le Bureau du Procureur suivront une formation pour l’implémentation du changement. En outre, les procédures de la police relatives aux infractions de violence familiale seront actualisées . L’adoption des principes de responsabilité parentale partagée Nous considérons que le bien-être de l’enfant nécessite la présence et l’influence des deux parents dans sa vie, qu’ils bénéficient tous deux d’un statut parental égal et d’une responsabilité parentale partagée, sauf dans les cas extrêmes. Ce point de vue repose sur des fondations solides, il est soutenu par les conclusions de la Commission Schnit et reflété par ses recommandations. Par conséquent, Zehout entreprendra d’adopter les recommandations de la Commission Schnit concernant la responsabilité parentale partagée. Entre autres choses, le parti Zehout agira pour l’annulation de l’article de « garde d’enfants en bas-âge », conformément aux recommandations de la Commission Schnit et conformément aux données empiriques qui déterminent que l’article en question ne sert pas le bien-être de l’enfant. Ainsi, Israël se joindra au reste des pays développés qui l’ont déjà tous annulé. La possibilité d’appliquer ces lois rétroactivement sera examinée, en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Le calcul du soutien financier de l’enfant par une formule fixe et équitable En soulignant l’interdiction de la présence de celui qui n’interroge pas ou n’est pas interrogé dans les chambres d’enquêtes de la police Selon la loi actuelle, le poids du soutien financier des enfants 78repose presque entièrement sur les épaules du père et ne prend pas suffisamment en considération le temps que les enfants passent chez le père ou la situation économique de la mère. Cette loi n’est pas équitable et n’est pas adaptée à la réalité ou à la perception de la responsabilité parentale partagée actuelle. En outre, le montant du soutien financier n’est pas calculé sur la seule base du revenu réel du père, il prend aussi en compte ses « revenus potentiels » qui sont déterminés par le juge et risquent d’être dénués de tout fondement dans la réalité. De fait, il n’y a aucun moyen de calculer a priori le montant du soutien financier qui peut être imposée au père pour subvenir aux besoins de ses enfants, et le juge du Tribunal des Affaires Familiales détient un large pouvoir discrétionnaire dans sa décision. Cette question a été étudiée par la Commission Shipman, qui a recommandé l’adoption d’une formule claire, transparente et équitable qui tient compte des revenus réels des deux parents et des périodes d’hébergement des enfants chez chacun des parents. Nous œuvrerons à l’adoption intégrale des conclusions de la Commission Shipman. La possibilité de d’appliquer ses conclusions rétroactivement sera examinée, à partir de la perception que le soutien financier de l’enfant est conforme aux exigences de l’état et l’état est donc en droit de déterminer de nouveaux arrangements. Il s’agit d’un vrai changement pour les pères, qui ne devront plus payer des sommes qu’il ne peuvent pas se permettre de payer, paiements qui risquent de faire tomber certains dans un état de pauvreté réelle et même les pousser vers la criminalité, contre leur gré. Nous estimons que l’égalité relative dans la responsabilité du soutien financier de l’enfant bénéficiera également aux enfants et éventuellement aux mères aussi, car cela permettra de réduire considérablement les sentiments de frustration et de désespoir parmi les pères et d’éliminer l’une des causes principales de litige entre les parents, ce qui rendra plus facile la coopération dans l’éducation des enfants. Nous sommes convaincus que la grande majorité des parents s’appliqueront au paiement du soutien financier des enfants sans aucune résistance ou sentiments de frustration lorsque les paiements seront déterminés de manière équitable et en fonction des revenus. Réglementation et examen du travail des assistants sociaux en liaison avec les procédures juridiques Le tribunal peut imposer à un assistant social en liaison avec les procédures juridiques de mener un examen qui a pour but d’aider le juge à déterminer la distribution adéquate 78 Connue comme pension alimentaire La situation est vrai pour les familles juifs et la justification est le droit toranique 80 L’état a fixé le montant de la pension alimentaire aux enfants comme décolant de son role de régler le conflit. La pension alimentaire n’est pas un dédommagement pour le bien de l’enfant, mais l’expression de l’état obligeant les parents a pourvoir aux besoins matériels des enfants, selon sa compréhension de ces besoins. Quand la compréhension changera, les demandes de l’Etat devront changer en conséquence. En considérant que le non paiement de la pension alimentaire est considéré comme un délit de la garde des enfants entre les parents et la fixation de leur statut parental. Souvent, le juge adopte les recommandations de cet examen dans leur intégralité. Selon les conclusions de la Commission Silman, le nombre de demandes d’examens par les tribunaux est en forte augmentation. Selon les conclusions de la Commission Slonim-Nevo, il y a des cas de non-respect des normes du travail d’assistance sociale lors de la préparation des rapports et il n’existe pas de format clair et uniforme pour la rédaction des rapports. Par conséquent, les bases sur lesquelles sont fondés les arguments et les conclusions du rapport ne sont pas toujours claires et la distinction entre les faits et les opinions n’est pas évidente. Il n’existe aucun organe de contrôle externe auprès duquel il serait possible de soumettre une plainte au sujet de la manière de préparer le rapport ou de la conduite des travailleurs sociaux. Les plaintes arrivent sur la table de travailleurs sociaux nationaux ou régionaux, qui souvent eux-mêmes participent à la préparation du rapport. Naturellement, la plupart des plaintes sont rejetées. Il n’y a pas de véritable possibilité de contester les conclusions du rapport avant qu’il ne soit remis aux juges, qui comme mentionné ci-dessus, ont tendance à adopter les conclusions de ces rapports dans leur intégralité. Ce cadre de procédure donne au travailleur social un pouvoir important et une liberté d’action pratiquement illimitée, sans surveillance ou contrôle. Ceci est une forme de conduite indigne d’un organisme public dans un Etat libre, surtout lorsqu’il traite d’une question sensible et essentielle. Zehout œuvrera à l’établissement d’un organe de contrôle externe et indépendant qui sera chargé d’examiner les plaintes contre le service d’assistance sociale et ses employés et qui sera en mesure d’imposer des sanctions professionnelles contre eux. Zehout œuvrera à la création d’une commission d’appel qui permettra de faire appel aux conclusions du rapport avant son dépôt à la cour. Cette commission sera composée de professionnels externes et d’un représentant public indépendant, conformément aux recommandations du rapport Slonim-Nevo. Zehout encouragera la définition de procédures claires et d’un format uniforme et obligatoire pour la préparation des rapports. Les procédures statueront précisément des investigations qui devront être effectuées dans le cadre de l’examen et les informations que le travailleur social sera dans l’obligation de transmettre aux parents avant de commencer la rédaction du rapport. Le format exigera de faire la distinction entre les faits et les opinions dans les conclusions du rapport. Le format exigera du travailleur social de fournir des sources au sujet des faits et une explication sur l’argumentation du rapport. Zehout œuvrera afin de restreindre la possibilité de la cour de demander au travailleur social en liaison avec les procédures juridiques d’établir un rapport, conformément aux conclusions de la Commission Silman. Un examen approfondi du Tribunal des Affaires Familiales L’adoption du principe de la responsabilité parentale partagée et l’adoption de la formule recommandée par la Commission Shipman pour le calcul de la hauteur du soutien financier pour les enfants ne laissera pas à la cour un grand pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l’autorité parentale et les paiements de soutien financier des parents pour les enfants, sauf dans les cas extrêmes. Dans les autres domaines, il faut viser à déterminer les lignes directrices claires, justes et équitables. Les jugements concernant les enfants doivent être orientés vers l’intérêt de l’enfant, sans porter préjudice aux droits des parents. Zehout encouragera l’examen de la politique des tribunaux des affaires familiales, les lois qui les régissent, leur méthode de travail et leurs pouvoirs par une commission équilibrée d’experts et de juristes. La commission examinera la nécessité des pouvoirs du tribunal des affaires familiales qui ne sont pas liés directement aux affaires familiales tels que la répartition de la propriété commune et l’éducation des enfants. En outre, la commission examinera les lignes directrices qui guident le tribunal des affaires familiales dans les verdicts et leur légitimité en vue de principes fondamentaux tels que l’égalité devant la loi, la liberté individuelle et la compréhension actuelle des besoins de l’enfant et de son intérêt. La commission veillera à ce que le pouvoir discrétionnaire qui est conféré aux juges ne soit pas trop étendu et ne permette pas l’interprétation évasive de la loi et l’utilisation de « l’activisme judiciaire ». Il veillera également à ce que les décisions des tribunaux des affaires familiales soient principalement fondées sur des faits et des opinions d’experts indépendants, et ne reposent pas sur des estimations et des hypothèses théoriques sans bases concrètes dans la réalité. En outre, la commission rédigera des recommandations pour éviter la prolongation des débats et un retard de justice.